Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de BIZNET SOLUTION ou étant la propriété de BIZNET SOLUTION.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de BIZNET SOLUTION une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à BIZNET SOLUTION implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros net de taxe, ou toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20%) suivant le cas approprié, hors frais de port et de traitement de votre commande.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou compte Paypal, compte Stripe, compte Learnypay, compte Mangopay ou virement bancaire.

Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Article 5 : Livraison

La livraison est immédiate pour les produits digitaux (accès site membre, cours en ligne, vidéos etc). Vous devez disposer d’un adresse email personnelle pour valider votre inscription. Vous devez avoir accès à un réseau internet pour accéder à votre compte en ligne et bénéficier des services et produits facturés.

Article 6 : Précommande

Pour les produits en “Précommande”, c’est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles. Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté (par exemple délais d’impression, de pressage de DVDs, catastrophes naturelles).

Article 7 : Conditions de retour et de remboursement

Tous nos produits et services sans exception bénéficient d’une garantie de satisfaction. Nous voulons être absolument certains que tous nos clients sont ravis d’avoir travaillé avec nous et atteignent leurs objectifs.

Cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous sont remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre « droit de rétractation ».

Produits électroniques

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits électroniques ont une garantie de satisfaction de 30 à 90 jours suivant les cas. Si vous n’êtes pas satisfait au cours de la période indiquée suivant votre achat, remplissez un formulaire de contact pour demander votre remboursement en mentionnant votre numéro de transaction.

Retour des produits

En cas de réception de produits défectueux ou non conformes, nous nous engageons à vous remplacer, ou rembourser le montant du ou des produits commandés.

Attention, il faut quand même respecter quelques règles :

Nous démontrer que vous avez mis en place les actions nécessaires dont vous aurez eu une connaissance au travers de nos formations que vous avez acquises
Nous contacter pour qu’on vous donne les infos de retour au préalable. Nous retourner les produits défectueux ou non conformes avec la facture correspondante (ou au minimum le n° de transaction).
Nous vous remboursons les frais de retour si vous retournez votre commande pour une raison qui nous est imputable : erreur de livraison, article défectueux…

Les frais de retour ne vous seront pas remboursés si vous nous retournez votre commande parce que vous avez changé d’avis.

Le retour doit être adressé à :
BIZNET SOLUTION

99, route d’Espagne

31100 TOULOUSE

Un remboursement sera fait par virement dans un délai de 30 jours.

Pour les produits numériques et à “accès membre”, votre accès au contenu payant sera suspendu dès le remboursement effectué.

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à dix jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être
annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Les photos de nos produits sont des “suggestions de présentation”, c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que vous recevrez au final, surtout pour des pré-commandes, où les visuels ne sont pas toujours définitifs.

Article 9 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société BIZNET SOLUTION ou par d’autres partenaires.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.

Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Les marques, logos, documents, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et plus généralement tout autre information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Prestations sont et restent la propriété exclusive de BIZNET SOLUTION. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Le Client reconnait et accepte en particulier que les supports de formation et les méthodologies développées par BIZNET SOLUTION lors de ses Prestations font l’objet de droits de propriété intellectuelle.

Le Client ne peut faire état ou usage des marques, logos, documents, supports de formation, méthodologies, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à BIZNET SOLUTION qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de BIZNET SOLUTION.

BIZNET SOLUTION se réserve le droit de s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’elle considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés.

Le Client reconnaît et accepte que la violation des droits de propriété intellectuelle de MR et notamment la commercialisation de ses méthodologies auprès de tiers donnera lieu, de plein droit, au paiement d’une pénalité de 40.000 €, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts que BIZNET SOLUTION pourra réclamer en justice dans l’hypothèse où son préjudice subi serait supérieur à cette pénalité.

Article 11 : Droit applicable et juridiction de compétence

Toute contestation, de quelque nature qu’elle soit, auxquelles peuvent donner lieu les présentes CGV, les Offres, les Commandes et/ou les prestations sera soumis à la loi française et devront être portée même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie devant le Tribunal de Commerce de Toulouse, seul compétent.